FISCALE (PRESSION)

FISCALE (PRESSION)
FISCALE (PRESSION)

FISCALE PRESSI

On entend par pression fiscale le pourcentage du produit intérieur brut absorbé par le paiement des impôts et taxes perçus par l’État ou par les collectivités locales. La pression fiscale ainsi définie a été évaluée en France à un peu plus de 24 p. 100 pour 1980, chiffre qui place la France au quinzième rang des pays de l’O.C.D.E., près des États-Unis (22,6 p. 100), de l’Allemagne (24,5 p. 100), mais assez en retrait par rapport à la Grande-Bretagne (30 p. 100), la Suède (35,6 p. 100) ou le Danemark (44,9 p. 100). Mais il n’est pas certain pour autant que l’on puisse mesurer avec précision ce que l’État coûte aux Français. La fiscalité est en grande partie indirecte, et les effets de la fiscalité directe sont eux aussi indirects, et même incertains en raison des mouvements des prix, surtout en période d’inflation. Les prélèvements effectués sur la production en vue d’assurer les prestations de sécurité sociale ont un caractère obligatoire, mais leur appartenance à la catégorie fiscale reste controversée. Si l’on ajoute aux impôts les prélèvements obligatoires que constituent les cotisations sociales, la France se trouve placée dans le peloton de tête des pays industrialisés pour la charge fiscale et sociale, avec 42,6 p. 100 de prélèvements obligatoires de son produit intérieur, soit six points de moins que la Suède, quatre de moins que les Pays-Bas, mais respectivement cinq, six et douze de plus que la R.F.A., la Grande-Bretagne et les États-Unis. Cependant, ces données doivent être interprétées avec prudence, car les systèmes de protection sociale diffèrent d’un pays à l’autre, les mensualités versées par les citoyens américains ou japonais à des organismes privés d’assurance maladie ou à des caisses de retraite ne sont pas prises en compte. L’incidence de la fiscalité, directe et indirecte, sur la nature et sur le rythme des investissements se prête difficilement à une mesure précise. Il en va de même de l’influence de la participation de l’État aux investissements: en partie alimentée par la fiscalité, elle crée des richesses et des activités qui sont à leur tour productrices de recettes fiscales.

La pression fiscale pèse très inégalement sur les individus par rapport à leurs revenus au cours d’une période donnée. Il faudrait donc déterminer quel est le rapport entre fiscalité directe et fiscalité indirecte le plus susceptible de corriger cette inégalité. Il est généralement admis qu’en France la fiscalité directe fournit à l’État 18 p. 100 de ses recettes fiscales totales. Cette proportion est particulièrement faible, comparée à celle qui existe dans les autres pays européens.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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